POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MYCLASS MONACO
1. QUEL EST L’OBJET DE CETTE POLITIQUE ?
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données à caractère personnel que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons et pourquoi, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, pendant combien de temps nous les conservons et les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Elle complète l’information portée à votre connaissance lors de la collecte de vos données (exemple : lors de la création de votre compte client, lors d’une commande sur notre Plateforme ou lors devotre demande de contact via notre formulaire en ligne).
2. QUEL EST LE SENS DES TERMES QUI Y FIGURENT ?
Pour l’interprétation des notions liées à la protection des données à caractère personnel et figurant dans le présent article, il convient de se reporter aux définitions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).
3. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Lors de votre navigation sur la Plateforme et dans le cadre de l’utilisation des services qui y sont proposés MyClass Monaco, en tant que responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et la loi n°1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives et le cas échéant, à toute loi locale sur la protection des données personnelles susceptible d’être applicable (ci-après ensemble « Réglementation Applicable »).
4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?
| Finalité du traitement | Donnée à caractère personnel |
|---|---|
| Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement de la Plateforme | Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur de la Plateforme [article 6-1(f) du RGPD] |
| Gestion des renouvellements de mot de passe (formulaire « mot de passe oublié ? ») | Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur de la Plateforme [article 6-1(f) du RGPD] |
| Gestion des créations de profil (formulaire « créer votre profil ») | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (CGVU) [Article 6-1(b)] |
| Gestion de l’Espace Personnel | Exécution du contrat (CGVU) [Article 6-1(b) du RGPD] |
| Gestion de la relation Client | Exécution du contrat (CGVU) [Article 6-1(b) du RGPD] |
| Gestion des demandes de contact (formulaire « contactez-nous » ) | Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur de la Plateforme [article 6-1(f) du RGPD] |
| Gestion du contentieux | Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur de la Plateforme [article 6-1(f) du RGPD] |
| Gestion des droits des personnes concernées sur leurs données | Respect d’une obligation légale [Article 6-1(c) RGPD] |
5. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES ?
MyClass Monaco respecte le principe de minimisation des données à caractère personnel et traite exclusivement les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
A ce titre, les données à caractère personnel vous concernant traitées sont :
| Finalité du traitement | Donnée à caractère personnel |
|---|---|
| Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement de la Plateforme | Données de connexion : adresse IP, date et heures de connexion, pays, langue, appareil |
| Gestion des renouvellements de mot de passe (formulaire « mot de passe oublié ? ») | Adresse e-mail et nouveau mot de passe |
| Gestion des créations de profil (formulaire « créer votre profil ») | Professeur/Parent/Autre ; prénom, nom, adresse email |
| Gestion de l’Espace Personnel | Identifiant, mot de passe, date de dernière connexion |
| Gestion de la relation Client | Prénom, nom, nom de l’entreprise (facultatif), Pays/région, numéro et nom de rue, ville, région/département, code postal, téléphone, adresse email, message, informations sur les Contenus commandés (pour la facturation) |
| Gestion des demandes de contact (formulaire « contactez-nous » ) | Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, professeur/parent/élève/autre, message |
| Gestion du contentieux | Données d’identification, coordonnées et toutes données collectées via la Plateforme strictement liées au contentieux |
| Gestion des droits des personnes concernées sur leurs données | Nom, prénom, adresse mail, données relatives à la demande d’exercice des droits et à la réponse apportée |
6. QUELLE DURÉE DE CONSERVATION POUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement de la Plateforme | Pendant six (6) mois |
| Gestion des renouvellements de mot de passe (formulaire « mot de passe oublié ? ») | Pendant la durée d’ouverture de l’Espace Personnel |
| Gestion des créations de profil (formulaire « créer votre profil ») | Pendant la durée nécessaire à la création du profil |
| Gestion de l’Espace Personnel | Date de dernière connexion conservée jusqu’à la connexion suivante sur une période maximale de 12 mois à compter de la dernière connexion Identifiant et mot de passe conservés sur une période de 12 mois à compter de la dernière connexion |
| Gestion de la relation client (compte client, commandes…) | Données liées à l’exécution des CGVU conservées pendant deux (2) ans à compter de la dernière commande Données liées à la facturation conservées pendant dix (10) ans à compter de la commande |
| Gestion des demandes de contact (formulaire « contactez-nous » ) | Pendant douze (12) mois |
| Gestion du contentieux | Jusqu’à épuisement des voies de recours |
| Gestion des droits des personnes concernées sur leurs données | Pendant six (6) ans pour le droit d’opposition Pendant un (1) an pour les autres droits |
A l’issue des durées de conservation, les données à caractère personnel concernées sont effacées.
7. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?
Vous disposez des droits suivants (dans les conditions prévues par la Règlementation Applicable) :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données à caractère personnel ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les demandes concernant ces droits peuvent être adressées à : info@myclassmonaco.mc
Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, il est nécessaire que vous nous communiquiez :
- l’objet de la demande (droit concerné),
- et un justificatif de votre identité dans le cas ou votre e-mail ne nous permettrait pas de vous identifier (en noir et blanc).
Vous pouvez également nous écrire selon les mêmes modalités à l’adresse suivante : MyClass Monaco 3-5, Avenue des Citronniers – Le Prince de Galle – 98 000 – MONACO
8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE ET LA CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES ?
MyClass Monaco met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la Règlementation Applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
9. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Vos données à caractère personnel sont uniquement communiquées au personnel habilité de Myclass Monaco pour la réalisation des finalités ci-dessus exposées ainsi qu’à ses sous-traitants assurant l’exécution de tout ou partie des traitements de données nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des services qui y sont proposés notamment dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente (CGVU).
La liste de nos sous-traitants est disponible à première demande à l’adresse suivante : info@myclassmonaco.mc
10. Y-A-T-IL DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE l’UE ?
Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
Sachez toutefois qu’elles sont directement collectées par une société située dans un pays tiers : Monaco.
11. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Toutes les informations relatives aux cookies et leur paramétrage sont disponibles en pied de page (footer) sur toutes les pages de notre Plateforme dans le document « Politique de cookies ».
12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment et sans préavis à toute modification du présent document. Merci de consulter cette page de temps à autre pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées.